La Cour des comptes suggère dans un rapport de revoir la fiscalité immobilière. Première étape : rendre la taxe foncière plus juste. Une étude récente de l’Insee révèle en effet que la taxe foncière pèse davantage sur les plus modestes que les plus riches.
En moyenne en 2017, les 1 % des propriétaires avec le plus haut niveau de vie consacraient seulement 1,6 % de leur revenu disponible à la taxe foncière, alors qu’à l’autre extrémité du niveau de vie, cet impôt représentait 27,4 % du revenu disponible.
La taxe foncière est donc régressive, d’autant plus au regard de la valeur du patrimoine immobilier détenu. Plus les ménages sont dotés en patrimoine moins ils paient de taxe foncière, relativement à leur patrimoine.
Cela s’explique notamment parce que les valeurs locatives qui permettent de calculer la base imposable des biens immobiliers sont obsolètes et ne correspondent plus aux valeurs du marché. En cause également, des taux de taxe foncière plus élevés dans les villes où les propriétaires sont plus modestes.
En 2017, le taux moyen fixé par les collectivités locales en Seine-Saint-Denis était de 19,6 % contre 10,2 % à Paris, où se concentrent des propriétaires plus aisés. Résultat : la taxe foncière pèse presque deux fois plus dans le revenu disponible en Seine-Saint-Denis qu’à Paris.
Jpense pas, j’ai l’impression que la cour des comptes est rarement écoutée par le gouvernement.